JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Décision n° 2010-804 du 19 octobre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2010-567 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2010-567 du 6 juillet 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Zone principale desservie : Beaumont-en-Argonne.
Site de diffusion : stade, Le Bourday, Beaumont-en-Argonne (08).
Altitude maximum de l'antenne : 232 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 150 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 20 dB dans le secteur 300° - 10°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Verdun-Septsarges (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Beaumont-en-Argonne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon