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Modification de l'arrêté du 22 juin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 (La DIRISI, service de soutien des armées) à R. 3233-18 (Collaboration entre la DIRISI et les armées) ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 12 décembre 2010
Le II et le III de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 22 juin) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2010
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2010.
Alain Juppé