JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Décret du 9 décembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2010, Mme Muriel Pollez, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2010, pour une durée d'un an.