JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Décision n° 2010-803 du 19 octobre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Chémery-sur-Bar à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Zone principale desservie : Chémery-sur-Bar.
site de diffusion : chemin des Côtes, lieudit le Calvaire, Chémery-sur-Bar.
Altitude maximum de l'antenne : 218 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2,5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 20 dB dans le secteur 60° - 170.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Reims, Hautvillers (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Chémery-sur-Bar et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon