L'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;
M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;
Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;
M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;
M. Alain Weber, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage stratégique et financier ;
M. Jean-Michel Grau, responsable du service communication ;
Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques ;
Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département ou service dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 EUR (HT) ;
― les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;
― les actes d'affectation hypothécaire et mainlevées d'hypothèques.
Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou structures juridiques dotées de la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs immobilisés. »

L'article 7 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 7. - Délégation est donnée à :
M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement ;
Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale ;
Mme Dominique Kalifa, directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires ;
M. Denis Macquet, adjoint au responsable du département gestion des participations ;
M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du département énergie et environnement ;
Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain ;
M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
Mme Marthe Steffann, responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats ;
Mme Annie Blanchard, responsable du pôle « information des collectivités territoriales » au sein du département action territoriale et partenariats ;
Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier de la mission "universités”,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes dans la limite des attributions de leur département ou mission respectifs. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elle leurs ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.