JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Arrêté du 9 décembre 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2010, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sur proposition du ministre chargé de la recherche :
M. Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherche, en remplacement de M. Frédéric OCQUETEAU, démissionnaire.