JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Avis du

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Maine-et-Loire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Pays de la Loire, en date du 18 novembre 2010, par délégation du Préfet du département du Maine-et-Loire, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Florent BARRE, gérant de l'EURL TOTEM, sise 30, rue du Carteron, à Cholet.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 19 novembre 2010.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.