L'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Christophe Arnaud, responsable du département systèmes d'information ;
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable département ressources humaines, communication et qualité ;
Mme Claudie Tanguy, responsable du département mandats publics ;
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département prestations bancaires et pilotage du programme stratégique,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à une des personnes désignées dans le présent article 4, pour signer, conjointement avec un autre délégataire figurant dans le même article, tous les actes et décisions prévus à l'article 1er du présent arrêté relevant de l'ensemble de la direction des services bancaires. »

L'article 6 de l'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à :
Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département prestations bancaires et pilotage du programme stratégique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable du département risques et conformité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert ;
M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département clientèles, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach ;
Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département systèmes d'informations, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud ;
M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département agences et réseaux, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry,
à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté. »

L'article 8 de l'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à :
M. Richard Bednarek, responsable de l'unité agence des personnels ;
M. Pierre Ben Aim, responsable de l'unité partenariats technologiques ;
Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité clientèles juridiques et majeurs vulnérables ;
M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège et à Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège ;
Mlle Christine Boez, responsable de l'unité organismes sociaux ;
M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité clientèle institutionnelle d'intérêt général ;
M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions et à M. Philippe Martinie, adjoint au responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité prestations chèques domestiques ;
Mme Martine Pierre-Fontaine, responsable de l'unité engagements,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent. »

L'article 9 de l'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 9. - Délégation est donnée à :
a) Pour le département agences et réseaux, à :
Mme Régine Germain, responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation ;
M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité agence des consignations.
b) Pour le département prestations bancaires et pilotage du programme stratégique à :
M. Thierry Chevris, responsable de l'unité pilotage du programme ;
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité prestations télématiques pour les clientèles ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité tenue des comptes clients ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité budget et contrôle de gestion.
c) Pour le département clientèles, à :
M. Pierre Megean, responsable de l'unité marketing, produits et banque en ligne.
d) Pour le département mandats publics, à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies, et à Mme Hélène Mathelin adjointe à la responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité programmes européens ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité Caisse nationale des autoroutes structures publiques et fondations.
e) Pour le département risques et conformité, à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité contrôle des risques et de la conformité ;
M. Patrick Omhovere, responsable de l'unité lutte anti-blanchiment ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité service juridique ;
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent. »

L'article 10 de l'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 10. - Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité service juridique ;
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions visés à l'article 3. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.