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Arrêté du 6 décembre 2010

complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les statistiques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté de 2009 et confie à l'INSEE la responsabilité de sa mise en œuvre.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2010) modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'avis du comité du label,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 6 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

Arrêté du 6 décembre 2010
Article 1
Article 2