JORF n° 0131 du 9 juin 2010

Arrêté du 20 avril 2010 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Luitel et leur bassin versant (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 hauts de Chartreuse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 étangs du Forez (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 formations forestières et herbacées des Alpes internes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 perron des Encombres (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères des monts du Matin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Ondenon, contreforts nord du Pilat (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 juin 2010 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme

Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés « BIOAP »

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2010-616 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 1 (2008) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ― île South-West Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)

Décret n° 2010-617 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 2 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 168 ― mont Harding, montagnes Grove, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)

Décret n° 2010-618 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 4 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 ― Marion Nunataks, île Charcot, péninsule antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)

Arrêté du 28 mai 2010 mettant fin aux habilitations d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeurde France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama

Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua

Décision du 4 juin 2010 modifiant la décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)

Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence

Arrêté du 7 juin 2010 fixant les fonctions du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de l'institut Gustave Roussy

Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Décret n° 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l'information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu

Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu

Arrêté du 28 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'OA France SAS

Arrêté du 28 avril 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la conservation départementale d'archéologie de la Moselle

Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var

Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 8 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 21 mai 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves

Décret du 4 juin 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 juin 2010 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 7 juin 2010 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai - M. Lenain (Emmanuel)

Arrêté du 30 avril 2010 portant admission à la retraite (conseillers économiques)

Arrêté du 1er juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 7 juin 2010 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 4 décembre 2009 portant promotion (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 20 mai 2010 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la transfusion sanguine

Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy