Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de lieu d'attribution de la prime majorée pour certains militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application de la prime de service majorée
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 1er bis
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