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Arrêté du 1er juin 2010

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences diplomatiques pour le Nicaragua

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2010 transfère certaines compétences diplomatiques pour le Nicaragua à l'ambassadeur de France au Costa Rica, comme la gestion des registres de Français et des actes d'état civil.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France au Costa Rica ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France au Nicaragua,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Transfert de compétence pour le registre des Français au Nicaragua

Résumé. Un registre des Français vivant au Nicaragua est maintenant géré par l'ambassadeur de France au Costa Rica.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Transfert des compétences consulaires pour le Nicaragua

Résumé. Les titres de voyage pour le Nicaragua sont maintenant gérés par l'ambassadeur de France au Costa Rica, sauf les passeports d'urgence.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Transfert de compétences diplomatiques

Résumé. L'ambassadeur de France au Costa Rica s'occupe maintenant des actes d'état civil et de nationalité pour le Nicaragua.

Les attributions de l'ambassadeur de France au Nicaragua en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Entrée en vigueur des transferts de compétences diplomatiques

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2010 pour des changements de compétences diplomatiques.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2010.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par les ambassadeurs

Résumé. Les ambassadeurs de France au Costa Rica et au Nicaragua sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié officiellement.

L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Nicaragua sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Arrêté du 1er juin 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5