JORF n°0131 du 9 juin 2010

Décision n°2010-425 du 18 mai 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre de la décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie C ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon