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Arrêté du 1er juin 2010

relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme des comités techniques régionaux

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2010 simplifie la structure des comités techniques régionaux et fixe une date limite pour le renouvellement de leurs membres.

Le ministre du travail, de la solidarité et la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 215-4 (Comités techniques pour la gestion des risques professionnels), L. 421-2 (Délégation de pouvoirs pour la prévention des accidents du travail), R. 421-11 (Comités techniques pour la prévention des accidents du travail) à R. 421-13 (Rôle des comités techniques régionaux dans la prévention des risques professionnels) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1968 modifié relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 avril 2010,

Arrête :

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Réorganisation des comités techniques régionaux

Résumé. La réforme réorganise les comités techniques régionaux en simplifiant leur structure, en ajustant leur nombre et leurs réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Renouvellement des membres des comités régionaux

Résumé. Un arrêté fixe la date limite pour le renouvellement des membres des comités régionaux, au plus tard le 30 juin 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'expiration du mandat des membres des comités régionaux antérieurement en fonction et au plus tard le 30 juin 2010.

En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3