JORF n°0131 du 9 juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 215-4, L. 421-2, R. 421-11 à R. 421-13 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1968 modifié relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 avril 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 1968 > > Art. 1, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 1968 > > Art. 4, Art. 7 > >

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4 modifiés

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'expiration du mandat des membres des comités régionaux antérieurement en fonction et au plus tard le 30 juin 2010.

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault