Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre du travail, de la solidarité et la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 215-4, L. 421-2, R. 421-11 à R. 421-13 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1968 modifié relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 avril 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1968Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1968Art. 4, Art. 7
1 version
4 modifiés
Créé le 30 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'expiration du mandat des membres des comités régionaux antérieurement en fonction et au plus tard le 30 juin 2010.
1 version
Créé le 30 juin 2010
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault