Article 1
Dans l'article 1er de la décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « la décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 » sont remplacés par les mots : « la décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 ».
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JORF n°0131 du 9 juin 2010
Décision n° 2010-427 du 11 mai 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon