JORF n°0131 du 9 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2010, les biens culturels prêtés par la Galerie nationale Tretiakov, Moscou (Fédération de Russie), à l'association Paris-Musées SAS, organisatrice de l'exposition « Le génie romantique russe à l'époque de Pouchkine et de Gogol : trésors de la Galerie Tretiakov, Moscou », présentée au musée de la Vie romantique, Paris, du 27 septembre 2010 au 16 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 septembre 2010 au 16 février 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.