Article 1
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé sont supprimées.
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JORF n°0131 du 9 juin 2010
Arrêté du 3 juin 2010
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 22 avril 2010,
Arrête :
Article 2
A l'article 5 du même arrêté, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrick Gendre, agent contractuel, directeur des moyens généraux et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Boisseau, attaché principal d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ; ».
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2010.
D. Migaud