Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 2010 :
1° Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
2° Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
1. Tableau n° 1 :
2. Tableau n° 2 :
1° Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
2° Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
1. Tableau n° 1 :
| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLEANTS | |
|---|---|---|
| Membres de droit | Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant | |
| Philippe JOSSE, directeur du budget, ou son représentant | ||
| Jean-Denis COMBREXELLE, directeur général du travail, ou son représentant | ||
| Didier HOUSSIN, directeur général de la santé, ou son représentant | ||
| Robert SALOMON, membre de l'inspection du travail nommé sur proposition du ministre chargé du travail, ou son représentant | ||
| Laurent VIGNALOU, médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration, nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique | ||
| Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales | Frédéric PERISSAT, sous-directeur de l'action sociale au secrétariat général | Florence FOULLON, médecin chef coordonnateur national pour la médecine de prévention au secrétariat général |
| Jérôme NORMAND, adjoint au sous-directeur de l'action sociale au secrétariat général | ||
| Travail, solidarité et fonction publique | Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales | |
| Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) | ||
| Santé et sports | Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines | Philippe GASPAIS, chef de bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention à la direction des ressources humaines |
| Régine AYMARD-ELMALEH, adjointe au chef de bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention à la direction des ressources humaines | ||
| Justice et libertés | Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général | |
| Marc SAMPIERI, chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail | ||
| Affaires étrangères et européennes | Bruno PERDU, sous-directeur de la politique des ressources humaines au secrétariat général | |
| Richard BOS, chef de la mission pour l'action sociale au secrétariat général | ||
| Défense | Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines | Raphaël DIAZ-LOPEZ, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail |
| Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières | ||
| Education nationale et enseignement supérieur et recherche | Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général | Eric BECQUE, chef de service de l'action administrative et de la modernisation, secrétariat général |
| Eric BERNET, chef de service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines secrétariat général | ||
| Eric PIOZIN, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle | ||
| Economie, industrie et emploi Budget, comptes publics et réforme de l'Etat | Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général | Patricia PHENE, adjointe au secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
| Florence DUBO, chef du bureau « santé et sécurité au travail » à la direction des ressources humaines, secrétariat général | ||
| Francis GRIFFE, adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail » à la direction des ressources humaines, secrétariat général | ||
| Ecologie, énergie, développement et aménagement durables et mer | Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général | Dominique MORTELECQ, chef du service des emplois et des compétences au secrétariat général |
| Philippe CLERGEOT, sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences au secrétariat général | ||
| Marie-Laure GARCIN, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention au Secrétariat général | ||
| Alimentation, agriculture et pêche | Françoise THEVENON LE MORVAN, inspectrice générale de l'agriculture | Marie-Hélène MONIER, adjointe au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales |
| Françoise RENAUD, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale | ||
| Culture, et communication | Roland BRETON, adjoint au chef de bureau de l'action sociale et de la prévention | |
| Cour des comptes | Jean-Yves MARQUET, conseiller référendaire, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes | |
| Services du Premier ministre | Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de l'action sociale à la direction des services administratifs et financiers |
| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLEANTS | |
|---|---|---|
| UFFA-CFDT | Maïté DRUELLE Maurice COPIN | Gilbert HEITZ René MAYER Patrick GROSROYAT Daniel LUCAS |
| CFTC-FAE | Yves NAUDIN | Denis LEFEBVRE Jocelyn TRES |
| FGF-FO | Anne BALTAZAR Jean-Pierre LORIEUX | Claude SIMONEAU Françoise GAUCHET Thierry IVA Guy THONNAT |
| Fonctions publiques-CGC | Jean-Yves DELANNOY | Vincent HACQUIN Stéphanie LAROSA |
| UNSA-fonctions publiques | Thierry PONTILLON Daniel MOQUET | Dominique THOBY Jean-Noël GALY Dominique STALIN Nelly PAULET |
| FSU | Michèle MARTIN-DARMON Frédéric DAYMA | Claire TOULEMONDE Philippe SICOT Elizabeth LABAYE Christine TAPIE |
| UGFF-CGT | Kaci VANDERRIELE Pierre VIDALET | Eric BERNARD Hervé LE JONCOURT Solange FASOLI Françoise LIGNIER |
| Union syndicale Solidaires « Fonctions publiques et assimilés » | Yves CHAMPION | Michèle RAULT Eric BEYNEL |
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