Article 1
Dans le titre et les visas de la décision n° 2010-118 du 3 février 2010 susvisée, les mots : « catégorie A » sont remplacés par les mots : « catégorie B ».
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JORF n°0131 du 9 juin 2010
Décision n°2010-426 du 11 mai 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu décision n° 2010-118 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Val d'Adou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val d'Adou et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon