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Décret n°2010-622 du 7 juin 2010

relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

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Organisation de la direction à l'institut Gustave Roussy

Résumé. Un décret organise la direction de l'institut Gustave Roussy en créant deux postes clés pour cinq ans, avec possibilité de renvoi anticipé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6162-10 (Rôle et nomination du directeur général des centres de lutte contre le cancer) et L. 6162-13 (Adaptations spécifiques pour certains centres de lutte contre le cancer),

Décrète :

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Création de postes de direction à l'institut Gustave Roussy

Résumé. L'institut Gustave Roussy se dote d'un directeur de la recherche et d'un directeur général adjoint, tous deux nommés pour cinq ans et pouvant être renvoyés plus tôt.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave RoussyCode de la santé publiqueArt. D6162-10 : Nomination et fin de mandat du directeur général adjoint de Gustave RoussyCode de la santé publiqueArt. D6162-11 : Rôle et nomination du directeur de la recherche à l'institut Gustave Roussy
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy, Art. D6162-10, Art. D6162-11

En vigueur depuis le 10 juin 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'enseignement supérieur et la santé.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2010

Décret n°2010-622 du 7 juin 2010
Article 1
Article 2