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Arrêté du 8 juin 2010

fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Abrogé6 septembre 2026
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La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment ses articles 26 (Lutte contre le jeu excessif en ligne), 28 (Obligations des opérateurs de jeux en ligne), 29 (Numéro d'aide pour les joueurs excessifs) et 33 (Modalités d'application des règles sur les jeux en ligne) ;

Vu les articles 19 (Vérification des interdits de jeu en ligne) et 21 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) modifié relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;

Vu l'avis du ministre chargé du budget,

Arrête :

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Messages de mise en garde obligatoires pour les sites de jeux en ligne

Résumé. Les sites de jeux en ligne doivent afficher des messages d'avertissement sur les risques du jeu, comme l'endettement et l'isolement, avec un numéro d'aide gratuit.

Les messages de mise en garde prévus à l'article 19 (Vérification des interdits de jeu en ligne) du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) susvisé sont les suivants :
« Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
« Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) ».
Les messages de mise en garde ne peuvent être modifiés.
Ces messages sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe 1.
Les messages de mise en garde sont diffusés en alternance à raison de 1 sur 2 toutes les trois minutes sur la même page de manière que l'apparition régulière de chacun d'entre eux soit garantie.

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Messages d'information obligatoires sur les sites de jeux en ligne

Résumé. Les sites de jeux en ligne doivent afficher des messages d'information permanents pour prévenir les risques liés au jeu excessif.

Les messages d'information permanents prévus à l'article 21 (Information des joueurs sur l'aide au jeu excessif) du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) susvisé sont les suivants :
« Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
« Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) ».
Les messages d'information permanents ne peuvent être modifiés.
Ces messages sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe 2.
Les messages d'information sont fixes et visibles en permanence sans altération de leur contenu.
Les messages d'information permanents sont diffusés en alternance à raison de 1 sur 2 sur la même page de manière que l'apparition régulière de chacun d'entre eux soit garantie.

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les messages de prévention liés aux jeux

Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur les risques des jeux d'argent et proposer une aide téléphonique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé6 septembre 2026

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 5 septembre 2026

Arrêté du 8 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes