Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 13 janvier 2010
Il est créé au lycée international de Valbonne (académie de Nice) une section internationale de russe.
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Arrêté du 22 décembre 2009
Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 13 janvier 2010
Le directeur général de l'enseignement secondaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Luc Chatel
Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012
Abrogé parArrêté du 30 mars 2012art. 3 (VT)
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 14 avril 2012
Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1
Article 2