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Arrêté du 11 janvier 2010

Abrogé15 avril 2013

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé15 avril 2013

Créé le 13 janvier 2010

Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative sont les suivants :
― secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7 410 euros annuels ;
― secrétaire administratif de classe supérieure 6 670 euros annuels ;
― secrétaire administratif de classe normale 7 330 euros annuels.

1 version

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Abrogé depuis le lundi 15 avril 2013

Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 1

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 14 avril 2013

Arrêté du 11 janvier 2010
Article 1
Article 2