Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2013-04-15 par [object Object]
Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative sont les suivants :
― secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7 410 euros annuels ;
― secrétaire administratif de classe supérieure 6 670 euros annuels ;
― secrétaire administratif de classe normale 7 330 euros annuels.
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Abrogé depuis le 2013-04-15 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth