Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société Noor Airways est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans les régions OACI euros, MID et AFI.
Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est en cours de validité.
Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.