JORF n° 0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Romilly-sur-Seine à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de deux postes de détente-livraison (département de la Dordogne)

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la remise des insignes de l'ordre du Mérite maritime

Arrêté du 5 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 11 novembre 2009 portant dissolution d'une société d'habitations à loyer modéré et nomination d'un liquidateur (rectificatif)

Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 10 novembre 2009 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de lots d'encres de tatouage de la marque « ETERNAL INK » et ordonnant leur retrait

Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale

Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 5 novembre 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse et la région Lorraine du transfert au 1er janvier 2009 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en application de l'article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 5 novembre 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse et pour les régions, à l'exception de la région Alsace, des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans, en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Rapport relatif au décret n° 2009-1383 du 11 novembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1383 du 11 novembre 2009 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 5 novembre 2009 portant transfert du recouvrement des amendes entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée

Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 4 novembre 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest

Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 4 novembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 30 octobre 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Décret du 12 novembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Décret du 11 novembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 5 novembre 2009 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er novembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 13 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant titularisation (agents comptables)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Vadelorge (Loïc)

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Minvielle (Erwann)

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Bézille (Hélène), épouse Lesquoy

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Rauch (Marie-Ange)

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Glatin (Marc)

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Djian (Jean-Michel)

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lujan (Christian)

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Le Thiec (Guy-François)

Décret du 11 novembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Perrey (Stéphane)

Arrêté du 2 novembre 2009 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2007

Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Arrêté du 14 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 2 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art