JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2009, M. Pierre, Henri Gabert, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 décembre 2009.