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Arrêté du 19 octobre 2009

fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Abrogé1 janvier 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

T A B L E A U I
TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 194,74 4 168,17 2 104,37 1 842,24
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 533,47 3 305,88 1 687,20 1 521,89
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 289,62 3 100,59 1 581,34 1 447,96
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 707,62 4 579,69 2 312,11 2 024,14
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 882,31 3 632,27 1 853,77 1 672,13
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 614,41 3 406,76 1 737,47 1 590,93
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 055,45 2 484,94 1 197,72 1 053,37
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 546,67 1 430,24 733,98 636,34
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 304,36 1 371,29 740,36 643,85
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 194,74 5 194,74 4 168,17 4 168,17 2 104,37 2 104,37 1 842,24 1 842,24
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
8 654,70 6 946,20 7 669,68 6 224,93 3 852,84 3 124,90 3 436,05 2 790,31
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 307,41 4 612,27 4 976,20 4 347,33 2 545,04 2 248,20 2 320,90 2 054,15
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 707,62 5 707,62 4 579,69 4 579,69 2 312,11 2 312,11 2 024,14 2 024,14
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
9 509,15 7 631,98 8 426,90 6 839,52 4 233,21 3 433,42 3 775,27 3 065,76
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 831,41 5 067,62 5 467,50 4 776,52 2 796,30 2 470,14 2 550,02 2 256,95
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 055,45 3 055,45 2 484,94 2 484,94 1 197,72 1 197,72 1 053,37 1 053,37
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
4 215,13 3 325,03 3 690,81 2 934,30 1 810,70 1 473,19 1 561,52 1 270,87
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 2 114,75 1 838,79 2 185,78 1 909,49 1 185,15 1 024,48 1 026,93 886,66
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chargé des fonctions

de sous-directeur de la fonction militaire

à la direction des ressources humaines

du ministère de la défense,

D. Pernet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3