Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Bonnot Limodin, directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 23 novembre 2009.
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JORF n°0264 du 14 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 2009.
Fadela Amara