JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 novembre 2009, M. Jean-Michel GAUSSOT, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 mars 2010.