JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 octobre 2009, M. FOISSEY (Pierre), chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2010.