JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2009, M. Serge, Henri, Louis Duvauchelle, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2009.