Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 nommant M. Jean-Marc SAUVÉ vice-président du Conseil d'Etat à compter du 3 octobre 2006 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël BRUSCHINI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à :
Mme Eve HERMAN, chef du bureau du budget ;
M. François SUBRA DE BIEUSSES, chef du bureau achats et marchés ;
M. Manaf KEILANI, chef du bureau du contrôle de la légalité et de l'ordonnancement de la dépense. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
J.-M. Sauvé