JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Décret du 11 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 11 novembre 2009, M. Jean-Paul DAVIN, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets à compter du 1er décembre 2009 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette même date.