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Arrêté du 5 novembre 2009

relatif à la remise des insignes de l'ordre du Mérite maritime

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment son article 15 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 21 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise de l'insigne du Mérite maritime

Résumé. L'insigne de l'ordre du Mérite maritime peut être remis par plusieurs personnes, comme un représentant de l'État ou un membre d'autres ordres.

Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :
― le représentant de l'Etat dans le département ;
― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;
― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;
― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;
― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.

En vigueur depuis le 15 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Phrase officielle lors de la remise du Mérite maritime

Résumé. Lors de la remise d'un insigne du Mérite maritime, une phrase officielle est prononcée pour honorer le récipiendaire.

La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :
« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »

En vigueur depuis le 15 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2009.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3