JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment son article 15 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 21 octobre 2009,

Arrête :

Article 1

Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :
― le représentant de l'Etat dans le département ;
― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;
― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;
― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;
― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.

Article 2

La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :
« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2009.

Jean-Louis Borloo