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Arrêté du 5 novembre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment son article 15 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 21 octobre 2009,

Arrête :

Créé le 15 novembre 2009

Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :
― le représentant de l'Etat dans le département ;
― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;
― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;
― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;
― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.

Créé le 15 novembre 2009

La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :
« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »

Créé le 15 novembre 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2009.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3