JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2009, les dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite par limite d'âge à compter du 29 novembre 2009 de M. Guy PARENT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.