JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 2009, M. Sallois (Jacques), président de chambre à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art.