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Arrêté du 10 novembre 2009

définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2 (Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment), L. 561-5 (Vérification d'identité pour lutter contre le blanchiment), L. 561-6 (Surveillance des clients pour prévenir le blanchiment d'argent), L. 561-9 (Simplification des vérifications pour les risques faibles), R. 561-5 (Vérification d'identité des clients par les institutions financières), R. 561-8 (Exemption d'identification du bénéficiaire effectif pour les sociétés cotées), R. 561-16 (Produits et services financiers à faible risque de blanchiment) et R. 561-38 (Adaptation des dispositifs de lutte contre le blanchiment) ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la mutualité ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité du 25 juin 2009 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 1er juillet 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 novembre 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Arrêté du 10 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4