La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2 (Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment)Art. L.561-2Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchimentCet article liste les entreprises et institutions qui doivent respecter des règles pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme., L. 561-5 (Vérification d'identité pour lutter contre le blanchiment)Art. L.561-5Vérification d'identité pour lutter contre le blanchimentLes entreprises doivent vérifier l'identité de leurs clients avant de faire des affaires avec eux pour éviter le blanchiment d'argent., L. 561-6 (Surveillance des clients pour prévenir le blanchiment d'argent)Art. L.561-6Surveillance des clients pour prévenir le blanchiment d'argentLes entreprises doivent surveiller en permanence leurs clients pour s'assurer que leurs transactions sont normales., L. 561-9 (Simplification des vérifications pour les risques faibles)Art. L.561-9Simplification des vérifications pour les risques faiblesCertaines entreprises peuvent simplifier leurs vérifications de clients si le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme est faible., R. 561-5 (Vérification d'identité des clients par les institutions financières)Art. R.561-5Vérification d'identité des clients par les institutions financièresLes banques et autres institutions financières doivent vérifier l'identité de leurs clients, que ce soit une personne physique, une entreprise ou un placement collectif., R. 561-8 (Exemption d'identification du bénéficiaire effectif pour les sociétés cotées)Art. R.561-8Exemption d'identification du bénéficiaire effectif pour les sociétés cotéesLes entreprises financières n'ont pas besoin d'identifier le propriétaire réel d'une société si celle-ci est cotée en bourse ou soumise à des règles de transparence équivalentes., R. 561-16 (Produits et services financiers à faible risque de blanchiment)Art. R.561-16Produits et services financiers à faible risque de blanchimentL'article liste les produits et services financiers à faible risque de blanchiment, comme certains contrats d'assurance ou prêts, avec des plafonds précis. et R. 561-38 (Adaptation des dispositifs de lutte contre le blanchiment)Art. R.561-38Adaptation des dispositifs de lutte contre le blanchimentLes entreprises doivent adapter leur système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en fonction de leur taille, activités et risques identifiés. ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code de la mutualité ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité du 25 juin 2009 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 1er juillet 2009,
Arrêtent :