JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2009, Mme Claire, Monique, Jacqueline Chapelle-Bellée, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le 1er décembre 2007 auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2009 et admise sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.