JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 octobre 2009, est autorisée la cession amiable de l'immeuble sis 25, rue de la Redoute, à Haguenau (Bas-Rhin), cadastré section AM n° 60/23, d'une contenance de 11 571 m² et d'une fraction de l'ensemble immobilier sis 21, rue de la Redoute, à Haguenau (Bas-Rhin), cadastré section AN n°s 97/1, 98/1, 100/1, et 102/1, d'une contenance de 80 735 m². Ces biens représentent une contenance totale de 92 306 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le n° 670-00648 à la rubrique « défense ».