Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 2 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0264 du 14 novembre 2009
Arrêté du 5 novembre 2009
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites entreprises, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant », notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 5 > >
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2006 > > Art. 9 > >
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Article 7
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Hervé Novelli