Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2009, le bien culturel : Eugène Delacroix, Le Jardin de George Sand à Nohant, huile sur toile, inv. 22-27-4, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Hommage à Frédéric Chopin ― La Note Bleue », présentée au musée de la vie romantique, maison Renan Scheffer, Paris, du 1er mars 2010 au 11 juillet 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er février 2010 au 11 août 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.