JORF n° 0227 du 1 octobre 2009

Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants

Décret n° 2009-1155 du 30 septembre 2009 approuvant les statuts de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 21 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 23 septembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'avances

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »

Décision du 22 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines - secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Décret n° 2009-1156 du 29 septembre 2009 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signée à Paris le 2 mai 2007 (1)

Décret n° 2009-1157 du 29 septembre 2009 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur la promotion du développement par la mobilisation de la diaspora, signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Arrêté du 15 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 28 septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale)

Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)

Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des impôts au titre de l'année 2009

Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du Trésor public au titre de l'année 2009

Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de dénomination de certaines références de l'implant vasculaire de pontage GELSOFT PLUS de la société Vascutek inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de distributeur de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques

Arrêté du 23 septembre 2009 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Décret du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Lamassoure (Alain)

Décret du 29 septembre 2009 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil

Décret du 29 septembre 2009 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Cabon (Pascal)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Schmidt (Roberto)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées) - M. BAUDRY (Antonin)

Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 8 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décision du 21 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Décret du 29 septembre 2009 portant radiation d'un juge des cadres de la magistrature - M. Legrand (Didier)

Décret du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 29 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. Le Bret (Didier)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc - M. Joubert (Bruno)

Décret du 29 septembre 2009 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) - M. Besnier (Philippe)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 juin 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme FOURCADE (Maryse)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Grosmaire (Anne-Marie)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Aristégui (Christophe)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vaudelin (Jean-Pierre)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme LOBO (Luiza)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Boutin (Eric)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Douali (Redouane)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme Cases (Chantal)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques - Mme HERVIEU-LÉGER (Danièle)

Décret du 29 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers - M. MESTRALLET (Gérard)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 30 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants