JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009 :
M. DECAMPS (Pierre, Dominique, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hazebrouck (Nord).
Le retrait de M. DECAMPS (Dominique, Léon, Ildephonse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».