Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 septembre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours ouvert par l'arrêté du 11 juin 2009 au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale) est fixé à 4 (quatre).
Ces postes sont localisés en administration centrale (Paris et région Ile-de-France). Ils sont répartis dans les spécialités suivantes :
― « accueil, maintenance et logistique » : 3 ;
― « hébergement et restauration » : 1.
En outre, 1 (un) poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique ».
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.