JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Décret du 29 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009 :
M. Roberto Schmidt, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes à compter du 5 octobre 2009.
M. Schmidt, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne à compter du 5 octobre 2009.