Article 1
A l'article 2 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par : « aux annexes ».
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JORF n°0227 du 1 octobre 2009
Décision n°2009-581 du 15 septembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-666 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, reconduite par la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Est ajoutée, à la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 susvisée, l'annexe suivante :
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon