Article 1
M. Patrick Heintz est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat en qualité de conseiller spécial.
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JORF n°0227 du 1 octobre 2009
Arrêté du 24 juin 2009
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Hubert Falco