JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Décret du 29 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Jean-Michel DURAND, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2010.