JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Arrêté du 30 septembre 2009

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2009, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre exercées par Mme Dominique MARCHAND, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2009.

Valérie Pécresse