JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Décret du 29 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Bordenave (Philippe), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 6 mai 2008.
La démission de M. Bordenave (Philippe) est acceptée à compter du 6 mai 2008.
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, M. Bordenave est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.